Alors que le nouveau mandat de l’UE commence, une grande attention a déjà été accordée à l’importance d’améliorer le fonctionnement de l’économie numérique de l’Europe pour les consommateurs européens. Faire en sorte que le marché unique de l’UE embrasse la réalité numérique et soit moins entravé par les barrières nationales est un défi majeur, mais les décideurs politiques de l’UE doivent s’y attaquer pour éviter que l’économie européenne soit laissée pour compte par la transformation numérique mondiale.
Et si de nombreux progrès ont déjà été accomplis en ce qui concerne les règles du marché unique numérique de l’UE, il est essentiel de veiller à ce que ces règles se recoupent harmonieusement pour protéger les droits des consommateurs et promouvoir les intérêts des entreprises en ligne. Parce qu’aujourd’hui, l’économie en ligne va bien au-delà du streaming musical ou de l’achat d’un livre en ligne, et inclut presque tout ce que vous pouvez imaginer – y compris parier sur le résultat du prochain match de votre équipe de football favorite. La réglementation de l’UE doit suivre le rythme. Voici cinq raisons à cela :
1 : Les jeux de hasard en ligne sont populaires et intrinsèquement transfrontaliers
Comme toute autre activité, l’émergence d’Internet a également transformé le jeu. Depuis moins de 20 ans, un cinquième des jeux de hasard en Europe se pratiquent en ligne. Aujourd’hui, les sociétés membres de l’EGBA comptent plus de 12 millions de clients européens, répartis dans 19 pays de l’UE, qui peuvent désormais trouver les meilleures offres en ligne. Le défi dans le monde numérique sans frontières d’aujourd’hui est de veiller à ce que ces citoyens n’utilisent que des sites de jeux d’argent autorisés dans l’UE et soient pleinement protégés par les règles européennes de protection des consommateurs lorsqu’ils jouent en ligne.
2 : Il existe une mosaïque de règles nationales et il n’existe pas de marché unique
Bien qu’une partie de la réglementation de l’UE s’applique aux jeux d’argent en ligne, tels que le GDPR et la directive anti-blanchiment, il s’agit d’un secteur presque entièrement réglementé par les politiques nationales. Résultat : 28 ensembles différents de règles nationales travaillant isolément les unes des autres, ce qui entraîne une fragmentation et une divergence des politiques. À une époque où les Européens peuvent facilement accéder à des sites web exploités n’importe où dans le monde par Exemple le Cresus Casino présenté ici, les incohérences politiques peuvent conduire les citoyens à être exposés à différentes règles ou à des sites web qui ne protègent pas leurs droits ou intérêts.
3 : Les normes actuelles de l’UE en matière de protection des consommateurs sont inadéquates et divergent considérablement
Consciente de ce problème, la Commission européenne a présenté en 2014 une liste de mesures de sauvegarde pour les jeux d’argent en ligne – ainsi que pour une publicité et un parrainage responsables – que les pays de l’UE devraient adopter pour assurer un niveau élevé de protection des consommateurs européens et des mineurs. La Commission s’est engagée à examiner sa mise en œuvre d’ici janvier 2017, mais a récemment reconnu qu’elle n’était pas prête à mesurer l’efficacité de ses propres propositions. Une étude récente a toutefois révélé qu’un seul pays de l’UE a pleinement mis en œuvre les mesures de protection et qu’il existe de grandes lacunes dans la manière dont les joueurs sont protégés en Europe, qui dépend uniquement de leur lieu de résidence. Par exemple, seuls 14 pays de l’UE disposent d’un registre d’auto-exclusion des jeux d’argent – recommandé par la Commission – qui permet aux citoyens de se bloquer l’accès aux sites de jeux d’argent et constitue un filet de sécurité important pour ceux qui jouent trop souvent. Une étude récente du Parlement européen a montré que combler ces écarts permettrait également d’économiser 6 milliards d’euros par an. Pour garantir un environnement plus sûr pour les jeux d’argent en ligne dans les pays de l’UE, la nouvelle Commission devrait commencer par faire appliquer ses propositions existantes en matière de protection des consommateurs.
4 : Il n’existe pas de cadre formel de coopération réglementaire entre les pays de l’UE.
Tous les grands marchés européens de consommation sont desservis par une coopération réglementaire entre les autorités de marché, à l’exception des jeux d’argent en ligne. La Commission avait auparavant facilité la création d’un groupe national d’experts en matière de réglementation des jeux d’argent, qu’elle a dissous en 2018, bien que les organismes de réglementation l’aient considéré comme un grand succès et comme une précieuse plateforme d’échange d’informations. Il n’existe désormais aucun cadre formel permettant aux régulateurs de communiquer, et encore moins de s’attaquer ensemble aux grands problèmes qui affectent le secteur, qui sont transfrontaliers et nécessitent des solutions communes. En l’absence de cohérence politique, une coopération accrue entre les autorités de régulation est une nécessité vitale pour encourager les échanges de bonnes pratiques et un meilleur alignement des politiques nationales. La nouvelle Commission devrait rétablir la coopération réglementaire entre les autorités nationales de réglementation des jeux d’argent afin d’assurer une meilleure cohérence des politiques.
5 : Les règles de l’UE ne sont pas appliquées dans le secteur
La Commission a aggravé la situation en 2017, lorsqu’elle a décidé de cesser d’appliquer la législation communautaire relative au marché unique dans ce secteur. Depuis lors, elle a systématiquement ignoré toute plainte concernant l’application du droit communautaire dans les pays de l’UE. Résultat : les autorités nationales savent qu’elles n’ont pas à se soucier de la conformité de leurs politiques avec le droit communautaire et que les consommateurs et les entreprises sont traités différemment des autres pays de l’UE. L’application du droit communautaire ne devrait pas être facultative. Toute plainte juridique sérieuse doit être examinée équitablement, quel que soit le secteur d’activité.
